Article 1 : Domaine d’applications
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre DROGSTORE DEMENAGEMENT, 37 rue Roger Mathurin, 13010 Marseille (« Nous ») et l’auteur de la commande (« Vous »). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Vous pouvez aussi commander par téléphone au 04 91 92 17 45. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de ventes. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc…) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou à modifier votre commande. Sui les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc…) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de ventes. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage spécifiques éventuels. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués au moment de votre commande. Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les nombreux produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Nous procédons à la vérification des prix lors du traitement de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre commande. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procèderons à l’annulation de votre commande à moins que vous en choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), la saisie est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours de transport sur le réseau. Vous indiquerez directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
2. Par Espèces (en Mandat)
3. Par chèque (la commande sera traitée à sa réception)
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit e réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l’existence d’un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

Article 5 : Livraison
Les conditions et les frais de livraisons sont indiqués sur le site. Les commandes passées sur www.drogstore-demenagement.com/boutique ne sont livrées qu’en France métropolitaine. Les commandes sont livrées à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de commande et aux délais d’acheminement. Un retard dans la livraison peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire.
Conformément aux articles L133-1 et suivant du Code de commerce, vous devez notifier au transporteur et à DROGSTORE DEMENAGEMENT toutes réserves sur le produit livré (par exemple ; colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant le réception du produit.
Article 6 : Tarifs et délais de livraison
DROGSTORE DEMENAGEMENT livre et expédie des commandes en France Métropolitaine uniquement. Les livraisons et expéditions se font du Lundi au Vendredi inclus (sauf jours fériés). Les délais de livraisons s’entendent à partir de l’envoi de la commande, soit dans les 2 jours suivants la commande (Jours ouvrés)
Les délais de livraison ne sont pas contractuels et non garanties. Pour des raisons évidentes de sécurité, nos livreurs respectent le code la route et les limitations de vitesse et n’ont aucune obligation de délai à respecter. Les délais de livraisons peuvent varier en fonction de la fluidité du trafic et des conditions de circulation (travaux, déviation, etc…)

Article 7 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie en fonction du poids des articles commandés.

Article 8 : Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons sur le site de la disponibilité des produits proposés.
Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité temporaire, nous nous réservons la possibilité de vous proposer un produit de qualité et de prix équivalent en remplacement. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où vous ne souhaitiez pas ce produit de qualité et de prix équivalent ou si nous ne pouvons pas vous fournir ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez modifier ou annuler votre commande. En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent, nous annulerons votre commande automatiquement.

Article 9 : Retours et remboursement
Tous nos produits étant consommables, ils ne peuvent être ni repris, ni échangé, ni remboursés, sauf en cas de produits défectueux, vous disposez alors dans ce cas d’un délai de 7 jours pour nous retourner le produit. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à DROGSTORE DEMENAGEMENT, 37 Rue Roger Mathurin, 13010 MARSEILLE. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets, en bon état, tels que nous les avons livrés et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 11 : Avertissements
Avertissement concernant les cartons et emballages, nous vous rappelons qu’il est dangereux de laisser de jeunes enfants jouer avec ces articles.

Article 12 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légales des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Nous mettons également à en ouvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. De même, en aucun cas nous n’encourrons de responsabilités pour tous dommages indirects du fait des présentes, pour pertes de bénéfices, pertes commerciales ou pertes de données ou manque à gagner qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
Les produits proposés sur le site sont définis par leurs descriptifs et leurs dimensions. Les photographies de présentation des produits sur le site représentent généralement tout ou partie des produits proposés mais ne sont pas contractuelles. En outre, en cas de différences non substantielles entre les textes et illustrations du site et les produits commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous attirons également votre attention sur les faits que l’aspect des produits proposés sur le site peut différer selon le type de matériel informatique que vous utilisez.

Article 13 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons accueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un mail à contact@drogstore-demenegament.com (En application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et e rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous contacter sur notre site au moyen de votre adresse e-mail.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, contactez-nous. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisons ces données.
Article 14 Droit et applicables et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles, les produits proposés sont conformes à la législation française.
En cas de litige, le client d’adressera en priorité au service après vente de DROGTORE DEMENAGEMENT afin de trouver une solution amiable.
En cas d’échec des négociations, le tribunal di siège social de DROGSTORE DEMENAGEMENT sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente et de la relation commerciale existante entre vous et nous, sans exclusion de toute saisine par DROGSTORE DEMENAGEMENT d’une autre juridiction compétente.
Toute reproduction, même partielle, du site et du présent catalogue est illicite (article L124.4 du code de la propriété intellectuelle, loi 92597 du 1er Juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Article 15 : Besoin d’aide ?
Les noms, logos et signatures DROGSTORE DEMENAGEMENT sont des marques déposées.

DROGSTORE DEMENAGEMENT
37 Rue Roger Mathurin
13010 MARSEILLE
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